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En effet, Ottawa s’apprête à déposer une requête en rejet d’une cause à la Cour suprême portée par la Justice du Québec, selon laquelle le représentant de la Reine au Canada doit pouvoir s’exprimer dans les deux langues officielles.
« Ça veut dire qu’ils croient qu’il ne faut pas utiliser les ressources de la justice pour entendre cette cause », explique l’historien Frédéric Bastien, fondateur du collectif Justice pour Québec. Son équipe a reçu un avis de révocation du procureur général du Canada, qui devrait être déposé d’ici le 25 novembre.
La Constitution
Contrairement aux conventions, le gouvernement Trudeau a nommé Mme Simon à ce poste hautement symbolique, même si elle ne parle que l’anglais et l’inuktitut.
Toutefois, la Justice du Québec est d’avis que le poste devrait être comblé par une personne qui parle les deux langues officielles, conformément à l’article 16 de la Constitution canadienne. Celle-ci prévoit que le français et l’anglais « ont un statut, des droits et des privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada ».
Avant N.-B.
Frédéric BastienHistorien
Le groupe de M. Bastien est également encouragé par une décision d’un tribunal du Nouveau-Brunswick qui a déclaré inconstitutionnelle la nomination d’un lieutenant-gouverneur monolingue. L’affaire a été portée en appel.
« Comment, dans ce contexte, peuvent-ils soutenir qu’il s’agit d’un détournement de ressources judiciaires ? dit Frédéric Bastien.
L’historienne et militante est d’autant plus préoccupée par le message envoyé que la fonction publique fédérale envisage maintenant de permettre la nomination de hauts fonctionnaires parlant une langue autochtone et une seule des deux langues officielles, plutôt que d’exiger actuellement le bilinguisme anglais-français. .
Le bureau du procureur général fédéral David Lametty n’a pas renvoyé notre appel.
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